Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 41
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Madame la présidente, je souhaite apporter une précision. Le tableau qui accompagne le projet de loi comporte une erreur matérielle : l'inversion de chiffres concernant deux départements de la région Pays de Loire qui se voient attribuer de ce fait un nombre d'élus qui ne correspond pas à leur population respective. Nous veillerons à rectifier cette erreur matérielle en deuxième lecture au Sénat, mais je tenais à l'indiquer dès ce soir devant la représentation nationale.
