Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 40, amendement 588
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Comme l'indique l'exposé sommaire, cet amendement entend prendre en compte la situation particulière des départements et régions d'outre-mer, régis par l'article 73 de notre Constitution.
