Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 40, amendement 588
Catherine Vautrin, présidente :L'article 40 a été supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 588 .
