Intervention de Bernard Derosier

J'ai fait une proposition à laquelle le Gouvernement n'a pas répondu. Il semble s'accrocher à l'amendement du rapporteur. Convenons que ce n'est pas de bonne méthode. Vous avez d'autres possibilités qui vous permettront de ne pas être en contradiction avec les dispositions constitutionnelles, ced que ne garantit précisément pas cet amendement.

Admettons que vous preniez le risque d'être déjugé par le Conseil constitutionnel ; reste que ce qui se passe depuis une demi-heure n'est pas de bonne méthode parlementaire. De deux choses l'une : ou bien cet amendement est retiré et le Gouvernement le reprend dans une lettre rectificative à l'autre projet de loi et nous terminons rapidement ce qui reste à examiner ; ou bien, pour ce qui nous concerne, nous quittons cet hémicycle.