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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 36 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je remercie le rapporteur pour les précisions qu'il a apportées. L'amendement n° 599 rectifié a pour objet de favoriser l'objectif constitutionnel d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Nous avons été nombreux, pendant la discussion générale, à reprocher au Gouvernement d'avoir retenu un mode d'élection qui remettait en cause la parité. L'amendement du rapporteur répond précisément à cette objection. Je prends acte de cette proposition. Si nous adoptons cet amendement, cela nous permettra en seconde lecture d'améliorer une disposition notamment pour ce qui concerne les seuils que vous avez retenus. Je souhaiterais que nous discutions et que nous mettions cet amendement aux voix.

Nous avons eu un débat de qualité et nous avons travaillé six jours et six nuits sur un texte qui méritait beaucoup d'attention. Il serait dommage que, au prétexte de cet amendement, la discussion n'aille pas jusqu'au bout.

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