Intervention de Bruno Le Roux

Le Conseil constitutionnel aura très certainement un avis à porter sur cette façon de procéder. Je suis le premier à dire que notre assemblée doit pouvoir reprendre un peu d'initiative par rapport au Sénat, car le comportement de la majorité et du Gouvernement ont donné une certaine prépondérance du Sénat. Mais en l'occurrence, vous auriez dû, d'un point de vue constitutionnel, procéder autrement. Les dispositions que vous soumettez à l'Assemblée auraient d'abord dû être examinées au Sénat.