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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 36 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Vous n'avez répondu à aucune des questions de Bernard Derosier, mais nous avons bien compris que vous vous étiez pris, à plusieurs reprises, les pieds dans le tapis. Reste qu'il est pour le moins étonnant de voir surgir des dispositifs qui, de par la Constitution, auraient dû être soumis en première lecture au Sénat.

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