Intervention de Bernard Derosier

Si vous acceptez cela sans réagir, ce sera une autre déception pour moi.

Même si l'objet de votre projet de loi ne nous convient pas – nous l'avons expliqué durant ces heures de débat –, je dois à la vérité de reconnaître qu'il s'est déroulé dans de bonnes conditions. Nous avons échangé des arguments, même si, pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas été entendus. Mais tout se passait à peu près correctement, comme un débat législatif de première lecture sur un texte examiné par le Sénat.

Puis, brutalement nous découvrons cet amendement. Et pour tout argument, le rapporteur nous répond que l'amendement était en distribution et qu'il y a les groupes !

Cher Dominique Perben, les Québécois avaient un bon slogan : « On n'est que six millions, on peut se parler. » Nous ne sommes pas six millions ici, nous pouvons nous parler. Sitôt que vous aviez déposé cet amendement, vous auriez pu appeler l'attention des responsables des groupes ; nous l'aurions examiné et n'aurions pas été surpris de le découvrir dans la liasse.

Je vous ai invité à le retirer, mais vous avez avancé l'argument, irréfutable, selon lequel il doit être examiné en première lecture sous peine de le voir entacher d'inconstitutionnalité. Mais il existe un autre moyen, messieurs les ministres : un autre projet de loi est déposé au Sénat, qui porte sur le mode de scrutin. Faites une lettre rectificative à partir de cet amendement et tout sera examiné dans les formes habituelles. Voilà ma proposition. Si vous l'acceptez, nous continuons. Sinon, nous ne pouvons pas rester dans un débat totalement faussé par la tournure que vous lui aurez donné à la fin de la nuit.