Intervention de Bruno Le Roux

C'est vous qui nous forcez à avoir un débat ; et si certains peuvent le trouver peu intéressant, il est à nos yeux essentiel.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, montre que le Gouvernement a fait le pire choix en matière de mode de scrutin. Si nous avions simplement eu un débat sur les compétences, sans modifier les modes de scrutin, nous aurions conservé pour les régions un système qui permettait de respecter la parité ; et, pour les départements, rien n'interdisait de laisser perdurer un mode de scrutin antérieur aux lois sur la parité. Mais là, vous vous dites obligé de déposer cet amendement au motif qu'il faut tenir compte de la révision constitutionnelle, qui a introduit un objectif de parité. Dès lors que l'on choisit un nouveau mode de scrutin, il faut systématiquement prévoir les mesures propres à garantir la parité. Votre amendement est la preuve que le mode de scrutin que vous nous avez fait adopter ne respecte pas, en l'état, la Constitution. Vous nous proposez un palliatif, au demeurant très contestable d'un point de vue constitutionnel : vous introduisez pour la première fois, dans le calcul de la dotation publique, un système qui se fonde non plus seulement le nombre de candidats, mais également sur le nombre d'élus dans les conseils généraux – ce qui n'ira pas sans poser certains problèmes.

La Constitution impose de favoriser la parité entre hommes et femmes. Vous avez choisi, pour y parvenir, le pire des modes de scrutin. Vous essayez maintenant, messieurs le ministre, de vous raccrocher, sans l'avoir prévu, à un amendement du rapporteur qui ne permet pas de satisfaire à la constitutionnalité du mode de scrutin. Il n'est pas question qu'une affaire pareille soit débattue à la va-vite, à plus de deux heures du matin, à la fin de l'examen d'un texte. Qui plus est, la commission n'a pu en être saisie.

Je demande que cet amendement soit retiré, afin que nous puissions procéder à un débat, à une évaluation et éventuellement choisir un autre mode de scrutin si vous pensez que le risque constitutionnel est trop important. L'échéance est fixée en 2014, essayons de trouver un système qui vous permette de satisfaire à l'obligation constitutionnelle de la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)