Intervention de Michel Hunault

Je ne veux pas faire de procès d'intention au rapporteur, mais lui poser une question.

J'ai essayé de lire attentivement l'amendement.

Que se passe-t-il au moment des élections législatives ? Nous avons entre quatorze et vingt candidats en moyenne par circonscription. Des partis politiques se constituent le temps d'une élection, qui, pour bénéficier d'une partie de l'argent public – je parle sous le contrôle du rapporteur –, ils présentent des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. De temps à autre, ils franchissent le seuil des 1 % des suffrages et s'il y parviennent plusieurs dizaines de fois, ils perçoivent une dotation.

Si je comprends bien, vous voulez reprendre le même système pour les conseillers territoriaux. Il m'avait pourtant semblé qu'il fallait garder, du fait mode d'élection proposé par la majorité pour le conseiller territorial, un lien entre le conseiller territorial et le canton redéfini. Voilà que vous proposez le même système que pour les élections législatives. Tout porte à croire que nous allons voir se multiplier les candidatures émanant de partis politiques qui se seront constitués le temps d'une élection, non pas pour 577 circonscriptions, mais pour les 5 600 élus prévus dans le cadre de ce projet de loi !

Est-il souhaitable de reprendre pour l'élection des conseillers territoriaux le système de la part de financement public exigé pour les élections législatives ?