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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

À ce point de nos travaux, et alors que nous nous acheminons vers la fin de l'examen de ce projet de loi, nous découvrons un amendement n° 599 rectifié dont je n'ai pas souvenir qu'il ait été présenté en commission. Je lis pourtant qu'il est présenté par le rapporteur au nom de la commission des lois. Compte tenu de l'heure tardive, mes souvenirs sont certes estompés, mais je ne me souviens vraiment pas qu'il ait été examiné en commission, si ce n'est sous couvert de l'article 88, à la vitesse Warsmann, c'est-à-dire de façon si précipitée qu'aucune discussion n'est possible.

Le texte méritant d'être décortiqué, je me réfère à l'exposé sommaire. Je lis que l'amendement a pour objet d'introduire des dispositions financières – ah ! – permettant de favoriser l'instauration d'une aide publique aux partis. Il y a là une histoire de parité, de proposition de loi de notre collègue Chantal Brunel qui nous était promise par le ministre. On n'y comprend rien du tout !

Introduire, à près de deux heures du matin, un tel amendement n'est pas acceptable. Monsieur le rapporteur, puisque vous en êtes l'auteur,…

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