Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 36 a, amendements 577 599
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque le Gouvernement a présenté son amendement sur le nombre de conseillers territoriaux, il est apparu que, dans certains départements, il était inférieur au nombre de cantons actuel. Il va donc falloir procéder à des réductions.
Ces réductions pourront passer par la fusion de cantons, en général deux. L'amendement n° 577 rectifié propose que, dans ce cas, le canton créé pourra porter le nom des deux chefs-lieux de canton. Afin d'éviter tout effet anxiogène de l'opération, ceux-ci garderont le statut de chef-lieu de canton et n'auront ainsi pas à craindre de perdre certains équipements implantés dans les chefs-lieux de canton.
