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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 36 a, amendements 577 599

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 577 rectifié .

La parole est à M. le président de la commission, qui pourrait également présenter l'amendement n° 599 rectifié .

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