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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendement 426
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
Nous pouvons dire très clairement à M. Descoeur que, si un département est maître d'ouvrage, il peut recevoir une subvention de la région.
