Intervention de Vincent Descoeur

L'article 35 quater était gênant en ce qu'il interdisait à tout projet décidé par un département de bénéficier du cumul de financements de la région et du département. L'amendement n° 611 du Gouvernement permet-il que certains projets puissent bénéficier de ce cumul des subventions d'investissement ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)