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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

D'où la nécessité que cet article soit supprimé ou entièrement revu. J'attends donc que le Gouvernement nous donne des explications sur l'amendement n° 611 , en espérant que celui-ci me conduira à retirer mon amendement de suppression. Mais je le découvre à l'instant.

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