Intervention de Vincent Descoeur

En effet, le même délai que celui que j'ai évoqué tout à l'heure a, semble-t-il, été mis à profit pour tenter de rendre cette disposition moins coercitive et moins pénalisante. Toutefois, l'amendement n° 611 est assez copieux ; il méritera donc que nous l'examinions attentivement.

Toujours est-il qu'actuellement, bon nombre de projets, y compris, monsieur le ministre, des projets initiés par l'État – je pense notamment au très haut débit –, font appel au cofinancement d'un département et d'une région.