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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 35 ter, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 182 rectifié , portant article additionnel après l'article 35 ter.

La parole est à M. Bernard Derosier.

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