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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Son frère !

(Le sous-amendement n° 608 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)

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