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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main le problème du financement du renouvellement urbain. J'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure que celui-ci permet aux communes les plus défavorisées de bénéficier de financements à hauteur de 80 %, 90 %, voire 100 %. Demandez à notre collègue Hamel de vous montrer les conventions ANRU qu'il valide : vous verrez que c'est la réalité. Or l'article 35 ter ne permettra plus à ces communes de bénéficier de tels financements. Par ce sous-amendement, nous proposons simplement que le renouvellement urbain puisse se poursuivre de manière officielle, sans que cela pose problème. Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à cet amendement de bon sens : expliquez-moi au moins pourquoi.

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