Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendement 610
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…qui complète la liste des compétences des régions et des départements sur lesquels devront porter les schémas.
