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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendements 232 437 509

Michel Mercier, ministre de l'espace rural :

Même avis.

(Les amendements identiques nos 232 , 437 et 509 ne sont pas adoptés.)

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