Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendements 232 437 509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 437 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion