Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendements 232 437 509
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232 , 437 et 509 , visant à supprimer l'article 35 bis.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 232 .
