Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 88 216
Bernard Derosier :L'amendement n° 216 rectifié également.
(Les amendements identiques nos 88 et 216 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 35, amendé, est adopté.)
