Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 280

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Défavorable.

(L'amendement n° 280 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion