Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a pour objet de réintégrer l'environnement dans le champ des compétences partagées. Il s'inscrit dans le prolongement des amendements déposés à l'article 35 et tendant à démontrer la nécessité du maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

Aujourd'hui, les communes et les EPCI sont en charge des zones de protection du patrimoine architectural et urbain, les départements gèrent la préservation des espaces naturels sensibles et les régions administrent, quant à elles, les parcs régionaux et définissent un plan régional pour la qualité de l'air. L'action des différentes collectivités territoriales est d'autant plus innovante en matière d'environnement que la clause de compétence générale offre un champ d'intervention élargi. La lutte pour l'environnement, le climat, la préservation de la nature ne peut être dissociée des politiques de transports, de logement, de tourisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique. À l'heure du Grenelle et des belles déclarations, remettre en cause ce principe relève au mieux de l'incompétence, au pire de l'hypocrisie.

Prenons un exemple concret : la question des parcs naturels régionaux.

À l'heure actuelle, ils sont au nombre de quarante-six. Ces espaces préservés, d'aménagement spécifique, s'étalent bien évidemment au-delà des frontières des simples départements. Le parc régional du Vercors en Rhône-Alpes, par exemple, se situe à la fois en Isère et dans le département de la Drôme. Le parc du Morvan, en Bourgogne, quant à lui, rassemble les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône, de la Loire et de l'Yonne. Si les régions ont la responsabilité des parcs, elles élaborent une « charte du parc » qu'elles soumettent aux collectivités locales concernées, qui s'organisent au sein d'un syndicat mixte. La spécificité de la gestion d'un parc régional est que les différents niveaux de collectivités organisent un véritable partenariat. Les collectivités signataires de la charte sont contraintes d'appliquer les engagements pris et de participer aux financements. Quel sera l'avenir de ces parcs si la loi interdit un jour les financements croisés entre les départements et les régions – même si, aujourd'hui, vous avez affirmé le contraire ? Nous sommes dans l'incertitude la plus totale.

Deuxième exemple : l'action des départements en matière d'environnement. Les conseils généraux participent depuis longtemps à la préservation de l'environnement par des politiques d'éducation populaire, de respect de la biodiversité, de gestion des espaces verts et de conservation du territoire. Si la loi à venir exclut l'environnement du champ de compétence du département, quel avenir pour ces politiques ? Qui, par exemple, gérera les parcs départementaux ?

Nous sommes à une époque où nous ne pouvons transiger avec l'environnement. C'est un impératif incontournable. Aussi, nous demandons que celui-ci reste dans le champ des compétences partagées.

(L'amendement n° 504 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)