Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 508
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
Nous sommes dans un système de compétences légale, avec une compétence de la région pour le ferroviaire et une compétence du département pour les transports routiers intercités. La loi ne change rien à cet état de choses. Voilà pourquoi M. Chassaigne aura sans doute très envie de soutenir la loi de M. Fiterman et la loi de M. Gayssot, et donc de retirer son amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 508 n'est pas adopté.)
