Intervention de André Chassaigne

Deuxième scénario : la compétence transports est exercée par la région. Quel avenir envisager alors pour les projets locaux de transports, notamment de création de pistes cyclables financées par les départements, ou encore pour les aides en matière de transport comme le remboursement à 50 % du pass Imagin'R ? Qu'en sera-t-il des projets d'aménagement routiers, de promotion de la circulation dite « douce » et des politiques de bus à un euro que j'évoquais tout à l'heure ?

Permettez-moi d'illustrer mon propos en prenant l'exemple du Val-de-Marne, qui consacre 4 % de son budget aux transports, soit environ 26 millions d'euros. Plus particulièrement, je voudrais évoquer ici l'exemple d'Orbyval, projet de transports de banlieue à banlieue promu par le département. Quel sera son avenir si le département n'a plus la compétence transports, plus de possibilité de financement, sachant que celui-ci est porté par une association de collectivités territoriales allant des communes et EPCI aux départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ?

Vous le voyez, mes chers collègues, il est impossible de sortir les transports du domaine des compétences partagées. C'est pourquoi, en toute logique, je vous demande de voter cet amendement.