Intervention de André Chassaigne

Non, madame la présidente. Je les défendrai les uns après les autres, car les explications qui ont été données ne m'ont pas satisfait. Je n'ai pas l'habitude, pour utiliser une expression bien de chez nous, d'acheter un âne dans un sac.

L'amendement n° 500 a pour objet de réintroduire les transports dans le champ des compétences partagées au même titre que la culture, le sport et la diffusion artistique.

Il est irréaliste de concevoir les politiques locales de transport sans le concours des financements croisés. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des actions et des domaines relevant de la compétence transports, compte tenu de la place centrale de celle-ci dans la mise en oeuvre des services publics à l'échelon local et régional, il nous faut assurer par la loi la pérennité de son financement.

La répartition actuelle des compétences permet une réelle complémentarité et efficience en termes de politique des transports. La commune prend en charge les transports scolaires, en partenariat avec le département, et organise les transports urbains de personnes. Le département, quant à lui, s'occupe des transports non urbains, avec, par exemple, dans de nombreux départements le politique de bus à un euro quel que soit le trajet. La région, enfin, prend en charge les transports ferroviaires régionaux, dont les usagers ont pu, ces dernières années, constater la rapide modernisation. Je ne reviendrai pas ici sur le rôle et l'action du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF.

Villes, EPCI, départements et régions élaborent, chacun à son échelle, un plan de transport : plan urbain, plan départemental, plan régional. Loin d'entrer en contradiction, ces différents plans se complètent. Ils répondent à des dynamiques d'échelles différentes. Leur spécificité garantit leur efficacité. Or, avec la fin de la compétence partagée transports, vous allez affaiblir cette structuration, créer un service bureaucratique éloigné des territoires et donc, à terme, affaiblir le service public.

Nous devons nous représenter quel serait l'impact d'une loi qui confierait la compétence du transport à la seule région ou, à l'inverse, au seul département. Puisque l'article 35 revêt un portée normative, il nous faut dès maintenant nous poser ces questions.

Premier scénario : le Gouvernement confère la compétence transport au département. Cela paraît peu probable, car les départements ne peuvent à eux seuls exercer la compétence transports : c'est financièrement impossible.