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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cela dit, si l'on accepte qu'une compétence ne concerne qu'un seul type de collectivité territoriale, région ou département, au choix, il faut tout de même aller plus loin. Sinon, les cofinancements seront interdits. Comme les collectivités concernées n'ont pas suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre ces compétences, celles-ci ne seront pas exercées.

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