Intervention de François Pupponi

Comment cela, « pas toujours » ? Le cumul est expressément interdit !

Par son amendement, notre collègue vise à autoriser le cumul dans un cas précis. Sinon, le cumul restera interdit et si une collectivité territoriale, la région ou le département, peut se saisir de cette compétence, ses subventions ne pourront être cumulées avec celles de l'autre collectivité qui ne s'en est pas saisie.