Intervention de André Chassaigne

Je propose d'ajouter l'aménagement du territoire et d'équipements locaux à la liste des compétences partagées.

Le Gouvernement a démontré, avec le projet de loi sur le Grand Paris, sa volonté d'organiser une recentralisation dans tous les domaines. Le texte dont nous débattons ce soir nous en offre une nouvelle illustration. Nous nous interrogeons donc sur ses conséquences en matière d'aménagement du territoire. Celui-ci vise pourtant traditionnellement à accompagner le développement économique des territoires et la réduction des inégalités spatiales, qu'elles soient économiques ou sociales, par des dispositifs contractuels conclus entre l'État et les collectivités territoriales.

Ces dernières années, la transformation de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, en simple délégation interministérielle et l'éclatement des contrats de plan État-région avaient déjà réduit l'aménagement du territoire en tant au seul impératif de compétitivité. Aujourd'hui, la reconcentration des pouvoirs entre les mains de l'État vise à mettre en place cette politique en restreignant le champ d'action des collectivités à leurs missions obligatoires et en réduisant drastiquement l'emploi public.

Tout en conservant à l'État un rôle essentiel d'aménageur, nous proposons de renforcer et d'approfondir les coopérations entre collectivités, par exemple avec des coopérations transversales visant à développer des zones géographiques spécifiques, comme le Massif central, ou des coopérations évitant la concurrence entre régions, par exemple dans le domaine des chemins de fer. C'est pourquoi cet amendement vise à faire en sorte que l'aménagement du territoire et les équipements locaux continuent d'être des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions.

Je suis très contrarié car, assurément, je suis persuadé de vous avoir convaincu, et si vous me l'aviez dit plus tôt, cela aurait pu m'éviter de devoir défendre cet amendement.