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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 178 de M. Derosier est également défendu.

(L'amendement n° 178 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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