Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 212 179 213 177
Bernard Derosier :Oui, madame la présidente.
(Les amendements nos 212 , 179 , 213 et 177 , repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
