Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 212 179 213 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Derosier, vos amendements suivants, nos 212, 179, 213 et 177, sont-ils également défendus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion