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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 373 396 439 464 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

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