Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 35.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 373 , 396 , 439 rectifié , 464 et 497 .
La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 373 .
