Intervention de André Chassaigne

Nous sommes au coeur du projet de loi, et cet article 35, rédigé, semble-t-il, par le performant Dominique Perben, constitue sans doute la disposition la plus grave de l'ensemble du texte. J'ai en effet l'impression que, plus on avance dans le projet de loi, plus on marche sur les débris de notre construction républicaine.