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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous sommes au coeur du projet de loi, et cet article 35, rédigé, semble-t-il, par le performant Dominique Perben, constitue sans doute la disposition la plus grave de l'ensemble du texte. J'ai en effet l'impression que, plus on avance dans le projet de loi, plus on marche sur les débris de notre construction républicaine.

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