Intervention de Valérie Fourneyron

C'est très grave pour l'ensemble de la politique culturelle dans nos territoires.

Quant au sport, nous devons également rester méfiants par rapport à votre texte. Certes, c'est une bonne chose de laisser le sport dans la clause de compétence générale. Mais les pourcentages que vous imposez sur la maîtrise d'ouvrage du porteur de projet vont raboter les possibilités d'intervention en ce domaine. Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient en effet de demander un rapport sur les grands équipements sportifs. Or, pour ces équipements, dont notre pays manque cruellement, les financements en partenariat avec le privé ne sont possibles que si des recettes sont attendues, par exemple avec des manifestations sportives générant d'importants droits télévisés. Même pour des villes importantes, le cofinancement, en ce domaine, est essentiel : nous ne parviendrons pas à rattraper notre retard en matière d'équipements sportifs si les critères actuellement prévus par l'article 35 restent inchangés.

Bref, cet article constitue une véritable remise en cause des politiques territoriales dans des secteurs essentiels, tels que le tourisme, le sport, la culture et la politique de la ville. Au nom de tous ces enjeux éminemment territoriaux, l'article 35 doit être supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)