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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

…bien qu'elle ait été choisie par nos concitoyens. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le Gouvernement a commencé par la réforme de la taxe professionnelle pour revenir sur l'autonomie des collectivités et notamment des régions, lesquelles devront attendre les dotations de l'État, dont on sait le sort qui leur est réservé chaque année ; puis il a voulu transférer aux collectivités la dette abyssale de l'État, avant de réformer aujourd'hui les collectivités territoriales. Loin d'améliorer la lisibilité des compétences, cette troisième étape marquera une régression majeure de la décentralisation.

J'ai entendu M. Fasquelle évoquer le tourisme. La majorité des élus, sans remettre en cause la nécessité de rendre les compétences plus lisibles, nous demandent davantage de souplesse, l'organisation et les cofinancements étant liés à l'histoire du territoire concerné et au diagnostic de ses habitants. M. Sauvadet évoquait les TOS. Depuis que l'État les a transférés, ils sont gérés en commun, dans mon territoire, par les départements et la région, car c'était la solution la plus pertinente.

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