Intervention de François Sauvadet

L'un de vos collègues, président de région, m'a même reproché de ne pas avoir suffisamment participé au financement de l'université ! Un autre de vos collègues a reproché à tel ou tel de ne pas avoir suffisamment financé un certain nombre de grands projets économiques, alors que cela relève de la responsabilité de la région. J'attends donc de la navette avec le Sénat qu'elle permette de redéfinir plus précisément les chefs de file.

Troisième question : la mutualisation. L'article 35 comporte à cet égard une bonne proposition : définir un schéma qui nous permettra de nous organiser sur un certain nombre de compétences, comme les équipements, où nous sommes dans des rivages croisés.

Je veux aussi évoquer l'avenir des petites communes et le financement aux territoires. Quels seuils fixer ? Nous devons tous y réfléchir. Je ne pense pas, personnellement, que le niveau d'habitants soit le bon critère. Un certain nombre de territoires ont besoin d'un soutien fort ; parfois, nous devons même nous substituer au maître d'ouvrage si nous voulons que les équipements soient réalisés. Pour financer un espace d'accueil de la petite enfance dont le coût représente 2 à 3 millions d'euros, un canton de 28 ou 30 communes peut s'associer avec un autre canton, de sorte que 60 communes participent au financement, pour un total de 5 000 ou 6 000 habitants ; mais, même dans ces conditions, comment leur faire assumer 20 % de la facture ? Celle-ci représente une charge par habitant insupportable, et qui le sera d'ailleurs de plus en plus avec la désertification des campagnes. Je souhaite donc une définition beaucoup plus précise des niveaux d'intervention.

Quant aux monuments classés, le Gouvernement et le rapporteur veulent élever les subventions jusqu'à 80 %. Je comprends l'esprit de la démarche, mais croyez-vous que, dans un petit canton rural, cette contribution suffira à assurer la pérennité des monuments ? Il arrive que la prise en charge atteigne 95 %, tant le coût d'entretien de certains monuments s'avère disproportionné par rapport à la réalité communale. Progressons donc dans ce débat.

J'espère que la navette portera ses fruits, puisque l'article 35 tel qu'il nous est soumis n'a pas été débattu au Sénat, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la Constitution, selon laquelle tout texte relatif aux collectivités territoriales doit d'abord passer par la Haute assemblée. C'est pourquoi notre groupe s'abstiendra sur le texte, dont j'estime qu'il a été amendé dans la précipitation et qu'il reste inachevé sur certains chapitres, comme celui des compétences.

Pour ce qui concerne les conditions d'application de la loi, veillons à la conformité du calendrier : la loi sur les compétences ne doit s'appliquer qu'une fois les conseillers territoriaux élus ; faute de quoi c'est, dans les conditions politiques que nous connaissons, la vouer à l'échec. Respectons donc une chronologie qui permettra à chacun de s'approprier la loi.

Enfin, les socialistes, pendant la dernière campagne électorale, ont vraiment joué sur les peurs, ce qui n'est pas digne : vous avez prétendu, chers collègues, que vos conseils généraux ne pouvaient plus financer les associations, alors qu'il s'agit d'un choix politique. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans mon propre département, j'ai d'ailleurs pu constater que vous vous éleviez contre toute tentative d'examiner le fonctionnement des collectivités. (Mêmes mouvements.)