Intervention de François Sauvadet

Que ceux qui pensent le contraire s'expriment et aillent le dire dans leurs circonscriptions, dans leurs départements, dans leurs territoires.

Reconnaissons-le, chers collègues, nous pouvons tomber d'accord sur cette nécessité de clarification et d'optimisation, y compris entre régions et départements, qu'il s'agisse de la gestion des personnels TOS ou des questions d'ingénierie de construction comme le lancement d'appels d'offres concernant les lycées et collèges.

Si vous considérez que nous n'avons pas là des économies d'échelle à faire dans le fonctionnement de nos départements et de nos régions, c'est à n'y rien comprendre sur ce que nous entendons par le mot décentralisation !

Dès lors que nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, nous devons nous fixer quelques principes. J'en reviens à l'ancien sénateur Michel Mercier, devenu membre du Gouvernement de la France, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire : le Sénat a fixé un bon cadre dans l'article 35.

Que dit cet article ? D'abord, il traite de compétences, et non de financement. Je le précise à l'intention de ceux qui parlaient de la politique du logement dans les quartiers sensibles.

Premier principe : les compétences attribuées par la loi à une collectivité doivent être clairement assumées par celle-ci. Nous devrions pouvoir nous retrouver sur cette réaffirmation de principe.

Nous devrions aussi avancer sur la dimension de chefs de file – deuxième principe auquel, personnellement, je suis très attaché. Sur ce point, messieurs les ministres, je trouve que le texte n'est pas abouti. Il ne détermine pas les règles en la matière, renvoyant simplement à une mutualisation dans le cadre d'un schéma ultérieur entre départements et régions. C'est un peu court.

J'aurais souhaité que la notion de chef de file soit définie de façon beaucoup plus précise, afin de bien clarifier les compétences dans le cadre de financements croisés et les responsabilités de chacune des collectivités : la solidarité et l'aménagement du territoire pour les conseils généraux ; la dimension économique pour les conseils régionaux.

La situation actuelle montre bien que nous sommes dans des impasses. M. Vauzelle parlait de la compétence économique. Quand vous êtes le président d'un département qui est le chef-lieu de région, vous êtes appelé en tout sur le développement économique. En tout !

Pour ma part, je demande aux régions d'assumer clairement leur compétence économique, et de ne pas venir chercher systématiquement les départements.