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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Nous devons aussi le faire dans d'autres domaines où s'exerce la compétence des départements et des régions.

Nous sentons bien que nous avons des chemins à parcourir ensemble, notamment dans le domaine de la formation et de l'insertion. Ainsi, sur le parcours de l'insertion, il faut, tout d'un coup, s'arrêter et s'adresser à la région pour connaître l'espace de formation qui va être réservé ! On voit déjà les complexités survenir avec les différences de méthodes employées.

Dans le domaine des transports, Michel Hunault décrivait parfaitement la situation. Nous sommes obligés de recourir à des systèmes très complexes pour parvenir à une clarification sur les tarifs, l'unicité d'accès à des tickets de transport dans un département ou dans une région.

Dans mon département, nous avons créé un ticket de transport au tarif unique de 1,50 euro, quelle que soit la distance parcourue, afin de participer à l'aménagement du territoire. Or certains tronçons de transport en bus conduisent à des gares SNCF, placées sous la responsabilité de la région et pratiquant donc une tarification différente. C'est incompréhensible pour nos compatriotes !

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