Intervention de Philippe Folliot

Il y a nécessité d'aller plus loin en matière de clarification des compétences.

La répartition des compétences au sein des cités scolaires a été évoquée. Quand nous avons un collège et un lycée, avec des règles d'intervention différentes pour la région et pour le département, cela pose en effet problème. Mais il y a un exemple encore plus précis : celui des établissements privés.

En région Midi-Pyrénées, le conseil régional, dans sa grande sagesse, a décidé d'aider les lycées privés à financer des travaux de modernisation et d'équipement. À côté, quelques départements, comme celui du Tarn, ont décidé de ne pas accorder d'aides aux collèges privés.

Les établissements qui sont à la fois collège et lycée se retrouvent dans une situation assez particulière et cocasse : ils ne seraient subventionnés que pour une partie des travaux,…