Intervention de Philippe Folliot

Je souligne la complexité à laquelle ont à faire face les élus, notamment ceux des petites communes, qui doivent se tourner tantôt vers le département, tantôt vers la région, pour monter des dossiers qui doivent parfois être différents, avec des règles d'engagement tantôt similaires, tantôt opposées. Ainsi, tel département finance le projet d'une commune sur devis avant que ne débutent les travaux, tandis que tel autre ne finance un projet qu'une fois les travaux terminés. Comment les élus peuvent-ils mener à bien leurs projets dans de telles conditions ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Un autre aspect de la complexité de la situation, c'est l'explosion des charges de fonctionnement des collectivités, en partie liée, nous en avons conscience les uns et les autres, à la problématique des traitements administratifs des dossiers. (Mêmes mouvements.)