Intervention de René Dosière

Si le porte-parole de la majorité a retiré son amendement, le groupe socialiste maintient pour sa part le sien.

Je m'étonne quelque peu de la procédure choisie. Au fond, de quoi s'agit-il ? Nous venons de voter un article qui vise à renforcer le pouvoir des commissions puisque, en cas d'adoption du projet, les textes seront désormais examinés en séance publique tels qu'ils auront été amendés par la commission saisie au fond. Or nous savons tous que le nombre actuel des commissions est insuffisant dans la mesure où leurs compétences respectives sont trop dispersées.

Nous étions donc unanimes à proposer le passage de six à dix commissions permanentes. N'était-ce pas, d'ailleurs, la proposition du comité présidé par Édouard Balladur ? Or nous ne pouvons que constater la pression du Gouvernement pour s'y opposer, alors qu'il est seulement question d'assurer le bon fonctionnement de l'Assemblée. Aussi le Gouvernement aurait-il dû s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.

D'ailleurs, pour être certain que tout va bien se passer, à savoir que l'amendement que nous proposons sera repoussé, ce qui est vraisemblable, il a fallu quinze minutes de suspension de séance, une pression très forte de l'exécutif, le rappel du président de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et vous venez nous dire, après cela, monsieur Pancher, que les parlementaires de la majorité prennent leurs décisions en toute conscience !

De plus, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez ma position sur le projet puisque j'ai signé, avec un certain nombre de camarades, un texte qui dit à quel point nous le trouvons sympathique.