Intervention de François Pupponi

Je vais relire le texte, madame la présidente, parce que ce qui se passe est surréaliste. Le ministre l'a-t-il lu ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il est écrit à l'article 35 quater : « Aucun projet, décidé ou subventionné par un département, une région, une commune dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou un groupement de collectivités territoriales, ne peut bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région. » C'est à l'alinéa 3.