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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si ! L'article 35, je le répète, ne permet plus le cumul des subventions entre les régions et les départements.

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