Intervention de Pierre Lequiller

Je remercie M. Garrigue et Mme Guigou de leurs bonnes intentions à notre égard, mais, comme je l'ai déjà clairement dit lors de mon audition devant la commission des lois, je ne souhaite pas que la délégation pour l'Union européenne devienne une commission permanente.

Notre délégation a deux spécificités : d'une part, par le vote de résolutions, elle donne des avis au Gouvernement – lequel les suit d'ailleurs largement – ; d'autre part, tous ses membres sont également membres d'une des six commissions permanentes. Cette règle de la double appartenance est extrêmement importante dans la mesure où elle permet d'irradier les autres commissions.

Ensuite, je ne peux pas laisser dire que nous travaillons en vase clos. Nous nous sommes au contraire efforcés d'organiser, à plusieurs reprises, des réunions communes avec les commissions permanentes. À la demande du président de l'Assemblée, nous avons également constitué un pôle européen au sein de chacune d'elle. Enfin, nous fournissons des études comparatives aux commissions lorsqu'elles examinent les projets de loi. Pour aller plus loin – on le verra à l'article 32 –, il serait même intéressant que, lors des discussions en séance, la délégation puisse faire état de la législation en vigueur en Europe sur le sujet dont il est question.

Nous devons par conséquent en rester au texte du Gouvernement sur la future dénomination, les fonctions et les particularités de la délégation.